L'obligation de constituer un CHSCT, et donc de mettre en place une formation CHSCT, concerne tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé (y compris le bâtiment et les travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics (Art. L.231-1 du code du travail).
La constitution d'un CHSCT (et donc la formation CHSCT) est obligatoire dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés
La durée de la formation CHSCT : 3 jours pour les établissements de moins de 300 salariés, et 5 jours pour les établissements de 300 salariés et plus.
Evolutis vous accompagne et vous aide à trouver la réponse à votre problématique dans la formation, en particulier en matière de formation CHSCT.
L'obligation de constituer un CHSCT, et donc de mettre en place une formation CHSCT, concerne tous les établissements et toutes les entreprises de droit privé (y compris le bâtiment et les travaux publics), les établissements industriels, commerciaux et agricoles publics ainsi que les établissements sanitaires et sociaux publics (Art. L.231-1 du code du travail).
